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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Cette page explique comment École Gustave collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Dernière mise à jour : avril 2026

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Sécurité des données
  6. Vos droits (RGPD)
  7. Cookies et stockage local
  8. Partage des données
  9. Contact & DPO
🏢

1. Responsable du traitement

Qui est responsable de vos données ?
InformationDétail
OrganismeÉcole Gustave
Forme juridiqueOrganisme de formation
ActivitéFormation professionnelle, apprentissage, CFA
PaysFrance (Union Européenne)
Hébergement des donnéesCloudflare (infrastructure UE/US) — données chiffrées en transit et au repos
📋

2. Données collectées

Quelles données sont traitées et pourquoi ?
CatégorieDonnéesConcerne
Identité Nom, prénom, identifiant de connexion Tous
Contact Adresse e-mail professionnelle, téléphone mobile Tous
Profil professionnel Poste, département, campus, spécialité/formation Salariés & formateurs
Photo Photo professionnelle (annuaire interne) Salariés & formateurs
Données de formation Promotion, contrat d'apprentissage, présences, résultats Apprenants
Données entreprise Coordonnées entreprise, nom du tuteur, informations de contrat Tuteurs & entreprises
Logs de connexion Date/heure de connexion, adresse IP, portail utilisé Tous
⚠️ Données non collectées

Nous ne collectons pas de numéro de sécurité sociale, de données de santé, d'opinions politiques, religieuses ou syndicales, ni aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD.

🎯

3. Finalités et bases légales

Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?
FinalitéBase légale
Gestion des accès et authentificationExécution du contrat / intérêt légitime
Suivi pédagogique des apprenantsObligation légale (Qualiopi, OPCO)
Gestion administrative RHExécution du contrat de travail
Annuaire interne (formateurs)Intérêt légitime (faciliter la communication interne)
Sécurité informatique (logs)Intérêt légitime (sécurité du système)
Gestion des contrats d'apprentissageObligation légale (Code du travail)
⏱️

4. Durée de conservation

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Type de donnéesDurée
Données de compte actifPendant toute la durée de la relation (contrat, formation)
Données après fin de relation3 ans après la dernière interaction (archives)
Données apprenants (diplômes, présences)10 ans (obligation légale)
Logs de connexion et sécurité12 mois glissants
Compte supprimé (demande RGPD)Anonymisation immédiate, traces légales 3 ans maximum
🔒

5. Sécurité des données

Comment protégeons-nous vos données ?

Mesures techniques en place

Mesures organisationnelles

⚖️

6. Vos droits RGPD

Art. 15 à 22 du Règlement UE 2016/679
DroitDescriptionComment l'exercer
Art. 15 — Accès Obtenir une copie de vos données personnelles Portail → Profil ou e-mail DPO
Art. 16 — Rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes Portail → Profil (auto-service)
Art. 17 — Effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») Portail → Profil → Zone de danger, ou e-mail DPO
Art. 18 — Limitation Suspendre le traitement sans supprimer les données E-mail DPO
Art. 20 — Portabilité Exporter vos données dans un format lisible E-mail DPO (format JSON/CSV)
Art. 21 — Opposition Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime E-mail DPO
🏛️ Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

🍪

7. Cookies et stockage local

Qu'est-ce qui est stocké dans votre navigateur ?

Notre application n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Le stockage navigateur est limité aux éléments strictement nécessaires au fonctionnement :

CléContenuDuréeNécessaire ?
gs_accessToken JWT d'accès (session)15 minutesOui
gs_refreshToken JWT de rafraîchissement7 joursOui
gs_userProfil utilisateur (nom, rôle, campus)SessionOui
💡 Effacer le stockage local

Vous pouvez effacer ces données à tout moment en vous déconnectant, ou via les outils développeurs de votre navigateur (Application → Local Storage → Supprimer).

🤝

8. Partage des données

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

🌍 Transferts hors UE

Cloudflare peut traiter certaines données dans des datacenters situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914).

📧

9. Contact & exercice de vos droits

Comment nous contacter pour vos demandes RGPD ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité…), vous pouvez :

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément à l'article 12 du RGPD (prorogeable une fois en cas de demande complexe).

🛡️

Référent Protection des Données — École Gustave

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous :

rgpd@ecole-gustave.com

Vous pouvez également écrire à :
École Gustave — Service RGPD
France